dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I

membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

III. -

représentants de la filière forestière, désignés par le ministre chargé des forêts

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2018

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

À compter du

directrice générale, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

g)

représentant du Centre national de la propriété forestière

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2017

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au sein de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de la mission régionale d'autorité environnementale de Normandie

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice générale du Centre national de la propriété forestière

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie

1°

membre permanent du CGEDD

membre de l'Autorité environnementale, Conseil général de l'environnement et du développement durable, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

anciens auditeurs de la douzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2015)

membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 31 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade d'officier

l'exécution de la présente décision, qui

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universitaire de Nancy (maternité régionale Pinard) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Pédiatrie néonatologie

conseil général de l'environnement et du développement durable, suppléante

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre des représentants du ministère chargé de la construction

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à dater de la prise d'effet de sa nomination

membre permanent de ce Conseil

suppléante

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

IV. ― Représentante du ministre délégué, chargé des transports

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de chef du service de la recherche, et à

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la recherche

membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de chef du service de la recherche, et à

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la recherche

chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentantes du ministère chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléante

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

IV. - Représentants du ministre chargé des transports

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de chef du service de la recherche

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des transports, et du domaine public maritimes

titulaire

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION

DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 18 DÉCEMBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de la maternité régionale universitaire de Nancy appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatologie

chef de service au ministère ; 27 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ecologie

Au grade de chevalier

chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Représentante du ministre chargé des transports

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1°

représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes

chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

représentant du ministre chargé de l'environnement

chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation, suppléante

membres du conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation

membre de droit du conseil scientifique du laboratoire central de ponts et chaussées

sup pléante

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural

(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

à la fonction de commissaire du Gouvernement

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale

ingénieure en chef du génire rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale

sous-directrice de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des industries agroalimentaires

sous-directrice de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche

direction générale de l'enseignement et de la recherche

commissaire adjointe du Gouvernement auprès de l'Agence de développement agricole et rural (ADAR)

direction générale de l'enseignement et de la recherche

commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale

membres du Conseil national de la protection de la nature

1° Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

Représentant le ministre chargé de l'agriculture

sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

directrice départementale de l'agriculture et de la forêt pour le département de l'Aube

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chef de service à l'Office national des forêts pour le département d'Indre-et-Loire, d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le président

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

Le président

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Iridium Italia SpA et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

Le président

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

Le président

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Iridium Italia SpA et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

Le président

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

Le président

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le président

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Paris TV Câble et à France Télécom et rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

Fait à Paris, le

Le président

en service détaché

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

en service détaché

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1997

en service détaché

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

en service détaché

pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 1994

membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées

dont la liste a été fixée par l'arrêté du

susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour

Section Arbres forestiers

Représentants des obtenteurs de variétés

(en service détaché)

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1993

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès de l'association Forêt cellulose

directeur des recherches

directeur de recherche à l'Afocel (Association forêt et cellulose)

au titre des obtenteurs

membres de la section Arbres forestiers du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées